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Ajout · Suppression
Le recensement général des votes est effectué dès la fermeture du scrutin et au fur et à mesure de l'arrivée des procès-verbaux. La commission procède, s'il y a lieu, au redressement des chiffres portés sur les procès-verbaux. La commission Suppression : détermineAjout : attribueSuppression : leAjout : àSuppression : quotientAjout : laSuppression : électoral,Ajout : listeSuppression : enAjout : quiSuppression : divisantAjout : ale
Suppression :
Ajout : recueilli
Suppression : nombre
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : majorité
Ajout : des
suffrages exprimés
Suppression : dans la circonscription par le
Ajout : un
nombre de sièges
Suppression : à pourvoir à l'assemblée. Il est attribué
Ajout : égal
Suppression : à
Ajout : au
Suppression : chaque
Ajout : tiers
Suppression : liste
Ajout : du
Suppression : autant
Ajout : nombre
de sièges
Suppression : de membres de
Ajout : à
Suppression : l'assemblée
Ajout : pourvoir
Suppression : que
Ajout : arrondi
Suppression : le
Ajout : à
Suppression : nombre
Ajout : l'entier
Suppression : de
Ajout : supérieur.
Suppression : suffrages
Ajout : Cette
Suppression : de
Ajout : attribution
Suppression : la
Ajout : opérée,
Suppression : liste
Ajout : elle
Suppression : contient
Ajout : répartit
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : fois
Ajout : autres
Suppression : le
Ajout : sièges
Suppression : quotient
Ajout : entre
Suppression : électoral.
Ajout : toutes
Suppression : Les
Ajout : les
Suppression : sièges
Ajout : listes
Suppression : non
Ajout : à
Suppression : répartis
Ajout : la
Suppression : sont
Ajout : représentation
Suppression : attribués
Ajout : proportionnelle
Suppression : selon
Ajout : suivant
la règle de la plus forte moyenne.
Suppression : A cet effet, les sièges sont
Ajout : Si
Suppression : conférés
Ajout : plusieurs
Suppression : successivement
Ajout : listes
Suppression : à
Ajout : ont
Suppression : celle
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : même
Suppression : listes
Ajout : moyenne
pour
Suppression : laquelle la division
Ajout : l'attribution
du
Suppression : nombre de
Ajout : dernier
Suppression : suffrages
Ajout : siège,
Suppression : recueillis
Ajout : elle
Suppression : par
Ajout : attribue
Suppression : le
Ajout : celui-ci
Suppression : nombre
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : sièges
Ajout : liste
qui
Suppression : lui ont déjà
Ajout : a
Suppression : été
Ajout : obtenu
Suppression : attribués,
Ajout : le
plus
Suppression : un, donne le
Ajout : grand
Suppression : plus
Ajout : nombre
Suppression : fort
Ajout : de
Suppression : résultat
Ajout : suffrages
.
Suppression : Dans le
Ajout : En
cas
Suppression : où deux listes ont la même moyenne et qu'il ne reste plus qu'un siège
Ajout : d'égalité
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : pourvoir
Ajout : suffrages
, le siège est attribué
Suppression : à la liste qui
Ajout : au
Suppression : a
Ajout : plus
Suppression : reçu
Ajout : âgé
Suppression : le
Ajout : des
Suppression : plus
Ajout : candidats
Suppression : grand
Ajout : susceptibles
Suppression : nombre
Ajout : d'être
Suppression : de
Ajout : proclamés
Suppression : suffrages
Ajout : élus
.
Suppression : Lorsque
Ajout : Seules
Suppression : deux
Ajout : les
listes
Suppression : ont la même
Ajout : ayant
Suppression : moyenne
Ajout : obtenu
Suppression : et
Ajout : au
Suppression : le
Ajout : moins
Suppression : même
Ajout : 3
Suppression : nombre
Ajout : %
Suppression : de
Ajout : des
suffrages
Suppression : ,
Suppression : le siège
Ajout : exprimés
Suppression : est
Ajout : sont
Suppression : attribué
Ajout : admises
Suppression : au
Ajout : à
Suppression : plus
Ajout : la
Suppression : âgé
Ajout : répartition
des
Suppression : candidats
Ajout : sièges
. Les opérations de recensement des votes et celles de l'attribution des sièges sont constatées par un procès-verbal, dressé en deux exemplaires et signé par tous les membres de la commission. Le président de la commission proclame les résultats de l'élection en public. Les résultats de l'élection sont publiés au Journal officiel de la Polynésie française.