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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 6 %
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Les dispositions des chapitres IerAjout : , Ajout : II et Suppression : IIAjout : III du titre IV du livre Ier du présent code (partie réglementaire), dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° Suppression : 2007-99Ajout : 2007-1670 du Suppression : 25Ajout : 26 Suppression : janvierAjout : novembre 2007, sont applicables à l'élection des membres des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes : 1° (Abrogé) ; 2° Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 119, le délai de recours contentieux contre l'élection est porté à quinze jours.