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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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7 mots ajoutés4 mots supprimés

Version en vigueur du 25 février 2008 au 22 avril 2009

Version en vigueur du 22 avril 2009 au 18 février 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des chapitres Ier, II et III du titre IV du livre Ier du présent code (partie réglementaire), dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2008-170 du 22 février 2008, sont applicables à l'élection des membres des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes : 1° (Abrogé) ; 2° Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 119, le délai de recours contentieux contre l'élection est porté à quinze jours.
Nouvelle version :
Les dispositions des chapitres Ier, IIAjout : , Ajout : II bis et III du titre IV du livre Ier du présent code (partie réglementaire), dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n°