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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 4 %
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Les dispositions des chapitres Ier, II, II bis et III du titre IV du livre Ier du présent code (partie réglementaire), dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° Suppression : 2009-430Ajout : 2012-220 du Suppression : 20Ajout : 16 Suppression : avrilAjout : février Suppression : 2009Ajout : 2012 , sont applicables à l'élection des membres des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes : 1° (Abrogé) ; 2° Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 119Ajout : , le délai de recours contentieux contre l'élection est porté à quinze jours.