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Version en vigueur du 18 février 2012 au 23 mars 2014

Version en vigueur du 23 mars 2014 au 28 septembre 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des chapitres Ier, II, II bis et III du titre IV du livre Ier du présent code (partie réglementaire), dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2012-220 du 16 février 2012 , sont applicables à l'élection des membres des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes : 1° (Abrogé) ; 2° Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 119 , le délai de recours contentieux contre l'élection est porté à quinze jours.
Nouvelle version :
Les dispositions des chapitres Ier, II~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : II bis~~ et III du titre IV du livre Ier du présent code (partie réglementaire), dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n°