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Ajout · Suppression
I.-Les dispositions des chapitres Ier, II et III du titre IV du livre Ier du présent code (partie réglementaire), dans leur rédaction Suppression : en vigueur à la dateAjout : résultant du décret n° Suppression : 2013-938Ajout : 2019-1569 du Suppression : 18Ajout : 30Suppression : octobreAjout : décembreSuppression : 2013Ajout : 2019, sont applicables, à l'exception du dernier alinéa de l'article R. 117-4 etSuppression : ,Suppression : en Nouvelle-Calédonie,
des articles R. 126
Suppression : et
Ajout : ,
R. 127
Ajout : et R. 128-3
, à l'élection des membres des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie
Ajout : ,
Ajout : sous réserve des dispositions du chapitre II du présent titre. Les articles R. 117-2
et
Suppression : en
Ajout : R.
Suppression : Polynésie
Ajout : 117-3
Suppression : française,
Ajout : sont
Suppression : sous
Ajout : applicables
Suppression : réserve
Ajout : dans
Suppression : des
Ajout : leur
Suppression : adaptations
Ajout : rédaction
Suppression : suivantes
Ajout : résultant
Suppression : :
Ajout : du
Suppression : 1
Ajout : décret n
°
Ajout : 2006-1244 du 11 octobre 2006. II.-Les dispositions des chapitres Ier, II et III du titre IV du livre Ier du présent code
(
Suppression : Abrogé
Ajout : partie réglementaire
)
Ajout : ,
Suppression : ;
Ajout : dans
Suppression : 2
Ajout : leur rédaction résultant du décret n
°
Suppression : Par
Ajout : 2019-1569
Suppression : dérogation
Ajout : du
Suppression : au
Ajout : 30
Suppression : premier
Ajout : décembre
Ajout : 2019 à l'exception du dernier
alinéa de l'article R.
Suppression : 119
Ajout : 117-4
Suppression : ,
Ajout : et
Suppression : le
Ajout : des
Suppression : délai
Ajout : articles
Suppression : de
Ajout : R.
Suppression : recours
Ajout : 127
Suppression : contentieux
Ajout : et
Suppression : contre
Ajout : R.
Suppression : l'élection
Ajout : 128-3,
Suppression : est
Ajout : sont
Suppression : porté
Ajout : applicables
à
Suppression : quinze
Ajout : l'élection
Suppression : jours.
Ajout : des
Suppression : II.-Par
Ajout : membres
Suppression : dérogation
Ajout : des
Suppression : au
Ajout : conseils
Suppression : I
Ajout : municipaux en Polynésie française
,
Suppression : pour
Ajout : sous
Suppression : les
Ajout : réserve
Suppression : élections
Ajout : des
Suppression : municipales
Ajout : dispositions
Suppression : en
Ajout : du
Suppression : Nouvelle-Calédonie,
Ajout : chapitre
Suppression : sont
Ajout : III
Suppression : applicables
Ajout : du
Suppression : les
Ajout : présent
Suppression : articles
Ajout : titre.
Suppression : R
Ajout : III
.
Ajout : -En
Suppression : 117-2
Ajout : Nouvelle-Calédonie
et
Ajout : en Polynésie française, par dérogation au premier alinéa de l'article