Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Texte intégral
Les résultats des scrutins sont publiés au Journal officiel de la Polynésie française.
Article au 22 février 2222
Version applicable au 22 février 2222
Version applicable au 22 février 2222
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Les résultats des scrutins sont publiés au Journal officiel de la Polynésie française.