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196 mots ajoutés17 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : I.Suppression : dispositionsAjout : -Suppression : desAjout : PourSuppression : articlesAjout : l'applicationAjout : du quatrième alinéa de l'article R. Suppression : 127-1,Ajout : 28Ajout : et du premier alinéa de l'article R. Suppression : 128Ajout : 124
Ajout : aux communes de la Polynésie française, les mots : " communes de moins de 1 000 habitants " sont complétés par les mots : "
et
Ajout : dans les communes de moins de 3 500 habitants composées de communes associées ainsi que dans les communes de 3 500 habitants et plus composées d'au moins une commune associée de moins de 1 000 habitants. " (Le reste sans changement). II. - Pour son application aux communes de la Polynésie française, l'article
R.
Suppression : 128-1
Ajout : 117-4
Suppression : sont
Ajout : est
Suppression : applicables
Ajout : ainsi
Suppression : à
Ajout : rédigé
Suppression : l'élection
Ajout : :
Suppression : des
Ajout : "
Suppression : conseillers
Ajout : R.
Suppression : municipaux
Ajout : 117-4.-Dans
Suppression : des
Ajout : les
communes de
Suppression : 2
Ajout : 1
Ajout : 000 habitants et plus n'ayant pas de communes associées et dans les communes de 3
500 habitants et plus
Ajout : composées de communes associées dont chaque commune associée compte 1 000 habitants et plus, les bulletins de vote doivent comporter le titre de la liste ainsi que les nom et prénom de chaque candidat composant la liste dans l'ordre de présentation et, pour tout candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, l'indication de sa nationalité