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Article au 22 février 2222

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020

Version applicable au 22 février 2222

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020

Texte intégral

Les déclarations de candidature font apparaître au sein de chaque section l'ordre des candidats, y compris, le cas échéant, les candidatures supplémentaires mentionnées au premier alinéa de l'article L. 260. Dans les communes de 9 000 habitants et plus composées de communes associées, la déclaration de candidature est accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.

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