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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 4 %
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Sont applicables à l'élection des sénateurs dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° Suppression : 2014-632Ajout : 2019-1494 du Suppression : 18Ajout : 27 Suppression : juinAjout : décembre Suppression : 2014Ajout : 2019 , les dispositions suivantes du titre IV du livre II du code électoral (partie réglementaire) : -Suppression : le chapitre IV, à l'exception des articles R. 150 et R. 151 ; -Suppression : les chapitres V et VI ; -Suppression : le chapitre VII, à l'exception des articles R. 164-1 et R. 169 .