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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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4 mots ajoutés4 mots supprimés

Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 20 novembre 2020

Version en vigueur du 20 novembre 2020 au 9 août 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont applicables à l'élection des sénateurs dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 , les dispositions suivantes du titre IV du livre II du code électoral (partie réglementaire) : -le chapitre IV, à l'exception des articles R. 150 et R. 151 ; -les chapitres V et VI ; -le chapitre VII, à l'exception des articles R. 164-1 et R. 169 .
Nouvelle version :
Sont applicables à l'élection des sénateurs dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° ~~Suppression : 2019-1494~~Ajout : 2020-1397 du ~~Suppression : 27 décembre~~