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Version en vigueur du 1 janvier 2009 au 1 mai 2017
Un décret organise un apurement administratif par les comptables supérieurs du Trésor des comptes de certaines catégories de collectivités, d'établissements publics, de sociétés, groupements et organismes des collectivités d'outre-mer. Il en va de même des comptes de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle à l'étranger.