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La liste des communes ayant bénéficié de subventions exceptionnelles en vertu des dispositions de l'article L. Suppression : 235-5Ajout : 2335-2 du code Ajout : général des Suppression : communesAjout : collectivités Ajout : territoriales et le montant détaillé de ces subventions font l'objet d'une publication dans le rapport annuel de la Cour des comptes sur le projet de loi de règlement du budget de l'Etat.