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Ajout · Suppression
La chambre territoriale des comptes peut Suppression : assurerAjout : contrôler Suppression : laAjout : les Suppression : vérificationAjout : organismes, Suppression : desAjout : quel Suppression : comptesAjout : que Suppression : desAjout : soit Suppression : filialesAjout : leur
Suppression : des
Ajout : statut
Suppression : établissements
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,
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,
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Ajout : établissements
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organismes
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Ajout : relevant
Ajout : de sa compétence, apportent un concours financier supérieur
à
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Ajout : contrepartie
Ajout : en monnaie locale, ou
dans
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Ajout : lesquels
Suppression : filiales
Ajout : ils détiennent
, séparément ou ensemble, plus de la moitié du capital ou des voix dans les organes délibérants, ou exercent
Ajout : ,
Ajout : directement ou indirectement,
un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion.