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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 6 juillet 2015 au 1 mai 2017
Version en vigueur du 1 mai 2017 au 19 novembre 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le procureur général, qui exerce le ministère public, est assisté par un premier avocat général et des avocats généraux ainsi que par des substituts généraux.
Nouvelle version :
Le Ajout : premier président est chargé de la direction générale de la Cour des comptes. Après avis du procureur général, Suppression : quiAjout : ilSuppression : exerceAjout : définitSuppression : le
Ajout : l'organisation
Suppression : ministère
Ajout : générale
Suppression : public
Ajout : des travaux de la Cour
,
Suppression : est
Ajout : il
Suppression : assisté
Ajout : répartit
Suppression : par
Ajout : les
Suppression : un
Ajout : attributions
Suppression : premier
Ajout : de
Suppression : avocat
Ajout : la
Suppression : général
Ajout : Cour
Ajout : entre les chambres
et
Ajout : arrête le programme annuel
des
Suppression : avocats
Ajout : travaux
Suppression : généraux
Ajout : au
Ajout : vu des propositions des présidents de chambre. Il préside les audiences solennelles, la chambre du conseil, les chambres réunies en formation plénière