Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 17 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
11 mots ajoutés20 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 31 janvier 2020 au 1 janvier 2023
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le premier président est chargé de la direction générale de la Cour des comptes. Après avis du procureur général, il définit l'organisation générale des travaux de la Cour, il répartit les attributions de la Cour entre les chambres et arrête le programme annuel des travaux au vu des propositions des présidents de chambre. Il préside les audiences solennelles, la chambre du conseil, les chambres réunies en formation plénière ainsi que le comité du rapport public et des programmes. Il peut présider les séances de chambre, des formations interchambres, des chambres réunies statuant en formation restreinte et des formations communes aux juridictions prévues à l'article L. 141-13.
Nouvelle version :
Le premier président est chargé de la direction générale de la Cour des comptes. Après avis du procureur général, il définit l'organisation générale des travaux de la Cour, il répartit les attributions de la Cour entre les chambres et arrête le programme annuel des travaux au vu des propositions des présidents de chambre. Il préside les audiences solennelles, la chambre du conseil
Suppression : ,
Suppression : les chambres réunies en formation plénière
ainsi que le comité du rapport public et des programmes. Il peut présider les séances
Suppression : de chambre,
des
Suppression : formations
Ajout : chambres
Suppression : interchambres,
Ajout : mentionnées
Suppression : des
Ajout : à
Suppression : chambres
Ajout : l'article
Suppression : réunies
Ajout : R.
Suppression : statuant
Ajout : 112-26
Suppression : en
Ajout : ,
Suppression : formation
Ajout : des
Suppression : restreinte
Ajout : formations
Ajout : interchambres
et des formations communes aux juridictions prévues à l'article L. 141-13