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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 6 juillet 2015 au 1 mai 2017
Version en vigueur du 1 mai 2017 au 19 novembre 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le premier président est chargé de la direction générale de la Cour des comptes. Après avis du procureur général, il définit l'organisation générale des travaux de la Cour, il répartit les attributions de la Cour entre les chambres et arrête le programme annuel des travaux au vu des propositions des présidents de chambre. Il préside les audiences solennelles, la chambre du conseil dans chacune des formations prévues à l'article R. 112-17 , les chambres réunies en formation plénière et la conférence des présidents et le comité du rapport public et des programmes. Il peut présider les séances de chambre, les formations interchambres et les chambres réunies statuant en formation restreinte. Il signe les arrêts et décisions rendus sous sa présidence. Il fait connaître aux ministres compétents, par voie de référé, les observations formulées par la Cour.
Nouvelle version :
Le premier président
Suppression : est chargé de la direction générale de
Ajout : préside
la
Suppression : Cour
Ajout : conférence
des
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Ajout : chambre,
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Ajout : 1er
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Suppression : programme
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Ajout : 86-1304
Suppression : travaux
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Suppression : au
Ajout : 23
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Suppression : des
Ajout : 1986
Suppression : propositions
Ajout : relative
Suppression : des
Ajout : à
Suppression : présidents
Ajout : la
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Suppression : préside
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Suppression : audiences
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Suppression : solennelles,
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Suppression : chambre
Ajout : certains
Suppression : du
Ajout : fonctionnaires
Suppression : conseil
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Suppression : formations
Ajout : premier
Suppression : prévues
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Ajout : la
Suppression : R.
Ajout : conférence
Suppression : 112-17
Ajout : des
Ajout : présidents
,
Suppression : les chambres réunies en
Ajout : pour
Suppression : formation
Ajout : rendre
Suppression : plénière
Ajout : l'avis
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Ajout : prévu
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Ajout : à
Suppression : conférence
Ajout : l'article
Suppression : des
Ajout : L.
Suppression : présidents
Ajout : 122-6
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Ajout : toute
Suppression : rapport
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Ajout : utile
Suppression : programmes
Ajout : d'évoquer
.
Suppression : Il
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Suppression : peut
Ajout : secrétaire
Suppression : présider
Ajout : général
Suppression : les
Ajout : ou,
Suppression : séances
Ajout : en
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Ajout : cas
Suppression : chambre
Ajout : d'absence ou d'empêchement
,
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Ajout : un
Suppression : formations
Ajout : des
Suppression : interchambres
Ajout : secrétaires
Suppression : et
Ajout : généraux
Suppression : les
Ajout : adjoints
Suppression : chambres
Ajout : assiste
Suppression : réunies
Ajout : à
Suppression : statuant
Ajout : la
Suppression : en
Ajout : conférence
Suppression : formation
Ajout : des
Suppression : restreinte
Ajout : présidents
. Il signe les arrêts et décisions rendus sous sa présidence. Il fait connaître aux ministres compétents, par voie de référé, les observations formulées par la Cour.