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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 16 avril 2000 au 13 avril 2007

Version en vigueur du 13 avril 2007 au 1 mai 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le premier président est assisté par un secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints désignés par décret, sur sa proposition. Le secrétaire général est choisi parmi les conseillers maîtres ou les conseillers référendaires. Les secrétaires généraux adjoints sont choisis parmi les conseillers référendaires. Le premier président peut aussi désigner parmi les magistrats de la Cour un ou plusieurs chargés de mission.
Nouvelle version :
Le premier président est assisté par un secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints désignés par décret, sur sa proposition. Le secrétaire général ~~Suppression : est choisi parmi les conseillers maîtres ou~~Ajout : et les ~~conseillers référendaires. Les~~

Suppression :

secrétaires généraux adjoints sont choisis parmi les conseillers

Ajout : maîtres ou les conseillers

référendaires. Le premier président peut aussi désigner parmi les magistrats de la Cour un ou plusieurs chargés de mission.