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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les Ajout : substituts généraux sont désignés parmi les magistrats des juridictions financières et parmi les rapporteurs extérieurs~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : autres~~Ajout : en Ajout : fonction à la Cour ainsi que les magistratsAjout : de l'ordre judiciaire, ~~Suppression : prêtent~~Ajout : sur ~~Suppression : serment~~Ajout : proposition ~~Suppression : devant~~Ajout : du ~~Suppression : le~~

Ajout : procureur

~~Suppression : premier~~

Ajout : général.

~~Suppression : président~~

Ajout : Un membre du corps des magistrats des chambres régionales des comptes et un magistrat de l'ordre judiciaire apportent en qualité de substituts généraux leur concours à l'accomplissement des missions du procureur général

Ajout : Le magistrat de l'ordre judiciaire peut être détaché à la Cour des comptes selon les modalités définies à l'article L. 123-1 .