Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

14 mots ajoutés27 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mai 2017 au 1 juillet 2023

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le greffe prépare l'ordre du jour des séances des formations délibérantes, note les décisions prises et tient les rôles, registres et dossiers. Il procède aux notifications.
Nouvelle version :
Le ~~Suppression : greffe prépare l'ordre~~Ajout : chef du ~~Suppression : jour des séances des formations délibérantes, note les décisions~~Ajout : greffe ~~Suppression : prises~~Ajout : de

~~Suppression : et~~

Ajout : la

~~Suppression : tient~~

Ajout : Cour

~~Suppression : les~~

Ajout : des

~~Suppression : rôles,~~

Ajout : comptes

~~Suppression : registres~~

Ajout : est

~~Suppression : et~~

Ajout : nommé

~~Suppression : dossiers.~~

Ajout : par

~~Suppression : Il~~

Ajout : arrêté

~~Suppression : procède~~

Ajout : du

~~Suppression : aux~~

Ajout : premier

~~Suppression : notifications~~

Ajout : président