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Ajout · Suppression
Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants titulaires des membres élus démissionne ou se trouve dans l'impossibilité d'exercer son mandat, il est remplacé par Suppression : sonAjout : un suppléantAjout : élu par le même collège électoral. Suppression : AuAjout : S'ilSuppression : casAjout : n'existeSuppression : oùAjout : plus, pour Suppression : l'une des causesAjout : unSuppression : mentionnéescollège
Ajout :
Suppression : ci-dessus
Ajout : donné
,
Suppression : ce
Ajout : un
Suppression : dernier
Ajout : nombre
Suppression : ne
Ajout : suffisant
Suppression : peut
Ajout : de
Suppression : exercer
Ajout : titulaires
Suppression : son
Ajout : et
Suppression : mandat
Ajout : de suppléants
, il est procédé à une élection complémentaire dans un délai de deux mois.
Suppression : Le
Ajout : Les
Suppression : représentant
Ajout : représentants
Suppression : élu
Ajout : élus
dans ces conditions
Suppression : achève
Ajout : achèvent
le mandat de
Suppression : celui
Ajout : ceux
Suppression : qu'il
Ajout : qu'ils
Suppression : remplace
Ajout : remplacent
.
Ajout : Toutefois, lorsque le mandat de l'ensemble des représentants élus du Conseil supérieur doit être renouvelé moins de six mois avant le terme du mandat, il n'est pas procédé à une élection complémentaire.
Si, en cours de mandat, un représentant élu fait l'objet d'une promotion de grade, il continue à représenter le grade pour lequel il a été élu.