Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 97 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
8 mots ajoutés144 mots supprimés
Suppression : Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des représentantsAjout : Le Suppression : titulairesAjout : greffier des Suppression : membres élus démissionne ou se trouve dans l'impossibilité d'exercer son mandat,Ajout : chambres Suppression : ilAjout : réunies est Suppression : remplacé par un suppléant éluAjout : désigné par Suppression : le même collège électoral. S'il n'existe plus, pour un collège donné, un nombre suffisant de titulaires et de suppléants, il est procédé à une élection complémentaire dans un délai de deux mois. Les représentants élus dans ces conditions achèvent le mandat de ceux qu'ils remplacent. Toutefois, lorsque le mandat de l'ensemble des représentants élus du Conseil supérieur doit être renouvelé moins de six mois avant le terme