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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 5 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

8 mots ajoutés5 mots supprimés

Version en vigueur du 16 avril 2000 au 30 juin 2011

Version en vigueur du 30 juin 2011 au 2 avril 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les sièges des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit (région et siège de la chambre régionale des comptes) : Alsace (Strasbourg) ; Aquitaine (Bordeaux) ; Auvergne (Clermont-Ferrand) ; Bourgogne (Dijon) ; Bretagne (Rennes) ; Centre (Orléans) ; Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne) ; Corse (Bastia) ; Franche-Comté (Besançon) ; Guadeloupe (Basse-Terre) ; Guyane (Cayenne) ; Ile-de-France (Marne-la-Vallée) ; Languedoc-Roussillon (Montpellier) ; Limousin (Limoges) ; Lorraine (Epinal) ; Martinique (Fort-de-France) ; Midi-Pyrénées (Toulouse) ; Nord - Pas-de-Calais (Arras) ; Basse-Normandie (Caen) ; Haute-Normandie (Rouen) ; Pays de la Loire (Nantes) ; Picardie (Amiens) ; Poitou-Charentes (Poitiers) ; Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille) ; Réunion (Saint-Denis) ; Rhône-Alpes (Lyon).
Nouvelle version :
Les sièges des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit (région et siège de la chambre régionale des comptes) : Alsace (Strasbourg) ; Aquitaine (Bordeaux) ; Auvergne (Clermont-Ferrand) ; Bourgogne (Dijon) ; Bretagne (Rennes) ; Centre (Orléans) ; Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne) ; Corse (Bastia) ; Franche-Comté (Besançon) ; Guadeloupe (Basse-Terre) ; Guyane (Cayenne) ; Ile-de-France (Marne-la-Vallée) ; Languedoc-Roussillon (Montpellier) ; Limousin (Limoges) ; Lorraine (Epinal) ; Martinique (Fort-de-France) ;