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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 22 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 janvier 2017

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 mai 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les sièges et les ressorts des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit : Arras : Nord-Pas-de-Calais, Picardie ; Bastia : Corse ; Bordeaux : Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes ; Cayenne : Guyane ; Dijon : Bourgogne, Franche-Comté ; Fort-de-France : Martinique ; Lyon : Auvergne, Rhône-Alpes ; Mamoudzou : Mayotte ; Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Metz : Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ; Montpellier : Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées ; Nantes : Pays de la Loire ; Noisiel : Ile-de-France ; Orléans : Centre Val de Loire ; Pointe-à-Pitre : Guadeloupe ; Rennes : Bretagne ; Rouen : Normandie ; Saint-Denis : La Réunion.
Nouvelle version :
Les sièges et les ressorts des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit : Arras : ~~Suppression : Nord-Pas-de-Calais, Picardie~~