Article R212-1 (version du 2 avril 2012)

Version en vigueur du 2 avril 2012 au 1 janvier 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 2 avril 2012 au 1 janvier 2016

Les sièges et les ressorts des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit : Arras : Nord-Pas-de-Calais, Picardie ; Bastia : Corse ; Bordeaux : Aquitaine, Poitou-Charentes ; Cayenne : Guyane ; Dijon : Bourgogne, Franche-Comté ; Epinal : Champagne-Ardenne, Lorraine ; Fort-de-France : Martinique ; Lyon : Auvergne, Rhône-Alpes ; Mamoudzou : Mayotte ; Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Montpellier : Languedoc-Roussillon ; Nantes : Pays de la Loire ; Noisiel : Ile-de-France ; Orléans : Centre, Limousin ; Pointe-à-Pitre : Guadeloupe ; Rennes : Bretagne ; Rouen : Basse-Normandie, Haute-Normandie ; Saint-Denis : La Réunion ; Strasbourg : Alsace ; Toulouse : Midi-Pyrénées.