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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 16 avril 2000 au 1 mai 2017

Version en vigueur depuis le 1 mai 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, le président de la chambre régionale des comptes lui désigne un suppléant.
Nouvelle version :
~~Suppression : En~~Ajout : La ~~Suppression : cas~~Ajout : chambre ~~Suppression : d'absence~~Ajout : régionale ~~Suppression : ou~~des

Ajout :

~~Suppression : d'empêchement~~

Ajout : comptes

Ajout : est réunie en audience solennelle pour recevoir le serment et procéder à l'installation des magistrats. Elle peut l'être également pour entendre toute communication

~~Suppression : secrétaire~~

Ajout : président

~~Suppression : général,~~

Ajout : ou

Ajout : du procureur financier. Les audiences solennelles sont publiques. Elles sont présidées par

le président de la chambre

~~Suppression : régionale~~

Ajout : et

~~Suppression : des~~

Ajout : réunissent

~~Suppression : comptes~~

Ajout : les

~~Suppression : lui~~

Ajout : magistrats

~~Suppression : désigne~~

Ajout : présents

~~Suppression : un~~

Ajout : en

~~Suppression : suppléant~~

Ajout : robe de cérémonie noire