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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 30 juin 2012 au 6 juillet 2015
Version en vigueur du 1 mai 2017 au 1 juillet 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans l'emploi de président et de vice-président de chambre régionale des comptes, les magistrats nommés exercent les missions qui leur sont respectivement dévolues par les articles R. 212-7 et R. 212-8-1 .
Nouvelle version :
Suppression : Dans l'emploiAjout : L'emploi de président et de vice-président de chambre régionale des comptesAjout : comporte six échelons. La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an pour le 1er échelon, Suppression : lesà
Ajout :
Suppression : magistrats
Ajout : trois
Suppression : nommés
Ajout : ans
Suppression : exercent
Ajout : pour
les
Suppression : missions
Ajout : 2e
Suppression : qui
Ajout : et
Suppression : leur
Ajout : 3e
Suppression : sont
Ajout : échelons
Suppression : respectivement
Ajout : et
Suppression : dévolues
Ajout : à
Suppression : par
Ajout : cinq
Ajout : ans pour
les
Suppression : articles
Ajout : 4e
Suppression : R
Ajout : et 5e échelons
.
Suppression : 212-7
Ajout : Les
Ajout : magistrats détachés dans l'emploi de président
et
Suppression : R
Ajout : de vice-président de chambre régionale des comptes sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans leur grade d'origine
.
Suppression : 212-8-1
Ajout : Ils
Ajout : conservent, dans la limite de la durée de services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouvel emploi, l'ancienneté acquise dans l'échelon de leur grade
.
Ajout : Les présidents de chambre régionale nommés conseillers maîtres sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans leur grade.