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Les Suppression : vérificationsAjout : travaux Suppression : etAjout : inscrits Suppression : l'instructionAjout : au Suppression : desAjout : programme Suppression : affairesAjout : annuel Suppression : dontAjout : de la chambre régionale des comptes Suppression : se saisit elle-même ou est saisie, soit sur réquisitoire du ministèreAjout : sont Suppression : public,Ajout : confiés Suppression : soitAjout : à Suppression : enAjout : des Suppression : applicationAjout : magistrats Suppression : deAjout : ou Suppression : dispositionsAjout : à Suppression : législatives,Ajout : des Suppression : sontAjout : rapporteurs Suppression : confiéesAjout : mentionnés à Suppression : un ouAjout : l'article Suppression : plusieursAjout : L. Suppression : rapporteursAjout : 212-7 chargés d'en faire Suppression : le rapport devant la formation Suppression : deAjout : délibérante Suppression : délibéréAjout : compétente. Les Suppression : rapporteurs procèdent sur pièces et sur place aux vérifications et instructionsAjout : activités Suppression : quiAjout : juridictionnelles Suppression : leurAjout : ne sont confiéesSuppression : . Suppression : Celles-ci comportent, en tant que de besoin, toutes demandes de renseignements, enquêtes ou expertises, dans les conditions définies par l'article R. 241-3. Les vérificateurs des juridictions financières participent à ces travaux sous la direction et la responsabilité des rapporteurs. Ils doivent observer la discrétion et sont tenus au secret professionnel. Lors de leur première affectation dans une chambre régionale ou territoriale des comptes, les vérificateursAjout : qu'à des Suppression : juridictions financières prêtent serment devant le président de la chambreAjout : magistrats.