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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Chaque section de la chambre~~Ajout : En ~~Suppression : territoriale~~Ajout : cas ~~Suppression : des~~Ajout : d'absence, ~~Suppression : comptes~~Ajout : d'empêchement ~~Suppression : est~~Ajout : ou ~~Suppression : présidée~~Ajout : de ~~Suppression : par~~Ajout : vacance, un

Suppression :

Ajout : le

président de section

~~Suppression : ou, à~~

Ajout : est

~~Suppression : défaut,~~

Ajout : remplacé

par

~~Suppression : un~~

Ajout : le

magistrat de

~~Suppression : la~~

Ajout : sa

~~Suppression : chambre~~

Ajout : section,

~~Suppression : concernée~~

Ajout : le

~~Suppression : ayant~~

Ajout : plus

~~Suppression : au~~

Ajout : ancien

~~Suppression : moins~~

Ajout : dans

le grade

~~Suppression : de conseiller de 1re classe désigné, avec son accord, par~~

Suppression : premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, sur proposition du président de chambre intéressé, pour assurer les fonctions de président de section pour une durée qui ne peut excéder une

Ajout : plus

~~Suppression : année~~

Ajout : élevé