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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 6 juillet 2015 au 1 mai 2017
Version en vigueur du 1 mai 2017 au 3 février 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le président de section ou le magistrat qui exerce ces fonctions organise les travaux de la section qu'il préside. Il participe à l'élaboration du programme annuel des travaux de la chambre territoriale des comptes et propose la répartition des travaux entre les magistrats et les autres rapporteurs de sa section. Il fixe l'ordre du jour et préside les séances de la section. Il rend compte au président de la chambre de l'exécution et du suivi des travaux attribués aux magistrats et aux rapporteurs de la section. Il définit les tâches des vérificateurs des juridictions financières affectés à sa section.
Nouvelle version :
Suppression : Le président deAjout : LesSuppression : section
Ajout : magistrats
Suppression : ou
Ajout : ayant
le
Suppression : magistrat qui exerce ces fonctions organise les travaux de la section qu'il préside. Il participe à l'élaboration du programme annuel des travaux
Ajout : grade
de
Suppression : la chambre territoriale des comptes et propose la répartition des travaux entre les magistrats et les autres rapporteurs
Ajout : président
de
Suppression : sa
section
Suppression : .
Suppression : Il fixe l'ordre du jour et
Ajout : peuvent
Suppression : préside
Ajout : exercer
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Suppression : séances
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Suppression : la section. Il rend compte au
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Ajout : section,
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Ajout : d'assesseur,
de
Suppression : l'exécution et du suivi des travaux attribués aux magistrats et aux
Ajout : rapporteur
Suppression : rapporteurs
Ajout : ou
de
Suppression : la section. Il définit les tâches des vérificateurs des juridictions financières affectés à sa section