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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : En~~Ajout : Le ~~Suppression : cas~~Ajout : nombre ~~Suppression : d'absence~~Ajout : de ~~Suppression : ou~~Ajout : sections ~~Suppression : d'empêchement~~Ajout : de ~~Suppression : du~~Ajout : la ~~Suppression : secrétaire~~Ajout : chambre ~~Suppression : général,~~

Ajout : territoriale

~~Suppression : le~~

Ajout : des

Ajout : comptes est fixé par arrêté du premier

président de la

~~Suppression : chambre~~

Ajout : Cour

~~Suppression : territoriale~~

Ajout : des

Ajout : comptes, après avis du Conseil supérieur

des

Ajout : chambres régionales des

comptes

Ajout : .

~~Suppression : lui~~

Ajout : Une

~~Suppression : désigne~~

Ajout : section

~~Suppression : un~~

Ajout : peut

~~Suppression : suppléant~~

Ajout : renvoyer une affaire à la chambre