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Ajout · Suppression
Suppression : LaAjout : LeAjout : premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, assure la gestion des magistrats et des personnels de la chambre territoriale des comptes Suppression : estAjout : ainsiSuppression : réunieAjout : queSuppression : enAjout : celleSuppression : audienceAjout : deSuppression : solennelleAjout : ses
Suppression : pour
Ajout : moyens
Suppression : recevoir
Ajout : matériels.
Suppression : le
Ajout : Il
Suppression : serment
Ajout : prend,
Ajout : sur proposition du secrétaire général, les actes relatifs à la gestion
et
Suppression : procéder
Ajout : à
Ajout : l'administration des fonctionnaires relevant des corps des juridictions financières,
à
Suppression : l'installation
Ajout : l'exclusion
des
Suppression : magistrats.
Ajout : nominations
Suppression : Elle
Ajout : dans
Suppression : peut
Ajout : un
Suppression : l'être
Ajout : corps,
Suppression : également
Ajout : des
Suppression : pour
Ajout : titularisations,
Suppression : entendre
Ajout : des
Suppression : toute
Ajout : décisions
Suppression : communication
Ajout : entraînant
Ajout : la cessation définitive de fonctions, des mises en position hors cadres et des sanctions disciplinaires des troisième et quatrième groupes définies à l' article 66 de la loi n° 84-16
du
Ajout : 11 janvier 1984 . Le premier
président
Suppression : ou
Ajout : est
Suppression : du
Ajout : l'ordonnateur
Suppression : procureur
Ajout : principal
Suppression : financier
Ajout : des dépenses et des recettes de la chambre territoriale des comptes
.
Suppression : Les
Ajout : Il
Suppression : audiences
Ajout : conclut
Suppression : solennelles
Ajout : les
Suppression : sont
Ajout : marchés
Suppression : publiques
Ajout : ainsi que les contrats relatifs à sa gestion
.
Suppression : Elles
Ajout : Il
Suppression : sont
Ajout : peut
Suppression : présidées
Ajout : déléguer
Suppression : par
Ajout : sa
Suppression : le
Ajout : signature
Suppression : président
Ajout : au
Ajout : secrétaire général et aux secrétaires généraux adjoints
de la
Suppression : chambre
Ajout : Cour
Ajout : des comptes. Délégation peut également être donnée aux fonctionnaires