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Code des juridictions financières
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Le premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, assure la gestion des magistrats et des personnels de la chambre territoriale des comptes ainsi que celle de ses moyens matériels. Il prend, sur proposition du secrétaire général, les actes relatifs à la gestion et à l'administration des fonctionnaires relevant des corps des juridictions financières, à l'exclusion des nominations dans un corps, des titularisations, des décisions entraînant la cessation définitive de fonctionsSuppression : , Suppression : des mises en position hors cadres et des sanctions disciplinaires des troisième et quatrième groupes définies à l' article Suppression : 66 deAjout : L. Suppression : laAjout : 533-1 Suppression : loiAjout : du n°