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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
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81 mots ajoutés23 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : Lorsqu'uneSuppression : jugementsAjout : erreurSuppression : etAjout : ouSuppression : ordonnancesAjout : uneSuppression : rendusAjout : omissionSuppression : parAjout : matérielle,Ajout : susceptible d'altérer le sens de ses dispositions, est constatée dans un jugement ou une ordonnance, la chambre
Suppression :
Ajout : formation
Suppression : territoriale
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : jugement
Suppression : comptes
Ajout : ou
Suppression : peuvent
Ajout : le
Suppression : être
Ajout : magistrat
Suppression : attaqués
Ajout : qui
Ajout : a rendu le jugement ou l'ordonnance peut y apporter,
dans
Suppression : leurs
Ajout : le
Suppression : dispositions
Ajout : délai
Suppression : définitives
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : deux
Ajout : mois à compter de
la
Suppression : voie
Ajout : notification
de
Suppression : l'appel
Ajout : la
Suppression : devant
Ajout : décision
Ajout : en cause, les corrections que
la
Suppression : Cour
Ajout : raison
Suppression : des
Ajout : commande.
Suppression : comptes
Ajout : La décision rectifiée se substitue à la décision originelle
.
Ajout : Elle est notifiée et susceptible d'appel selon les mêmes modalités.