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Ajout · Suppression
Ajout : Le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes comprend, en tant que représentants élus des magistrats des chambres régionales des comptes : 1° Un représentant titulaire et un suppléant pour le grade de conseiller ; 2° Trois représentants titulaires et trois suppléants pour le grade de premier conseiller ; 3° Deux représentants titulaires et deux suppléants pour le grade de président de section. Les Suppression : électionsAjout : conseillers,Ajout : les premiers conseillers et les présidents de section constituent des collèges électoraux distincts. Les candidatures au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes Suppression : ontAjout : fontSuppression : lieuAjout : l'objetSuppression : quatrede
Ajout :
Suppression : mois
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Ajout : candidats
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Ajout : titulaires
Ajout : et le ou les candidats suppléants qui ont obtenu le plus grand nombre
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Ajout : suffrages
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Ajout : exprimés.
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Ajout : En
Suppression : comptes
Ajout : cas d'égalité
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Suppression : membres
Ajout : le
Suppression : du
Ajout : plus
Suppression : conseil
Ajout : âgé des candidats est proclamé élu. Lorsqu'un candidat titulaire ou suppléant inscrit sur une liste est reconnu inéligible