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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
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119 mots ajoutés55 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : Dans Suppression : opérationsAjout : les Suppression : électoralesAjout : chambres Suppression : seAjout : régionales Suppression : déroulentAjout : des Suppression : publiquementAjout : comptes Suppression : dansAjout : d'outre-mer, les
Suppression :
Ajout : en
Suppression : locaux
Ajout : cas
Ajout : d'absence, d'empêchement ou de vacance de l'un
des
Suppression : chambres
Ajout : magistrats
Suppression : régionales.
Ajout : composant
Suppression : Le
Ajout : la
Suppression : vote
Ajout : chambre
Suppression : a
Ajout : régionale
Suppression : lieu
Ajout : des
Suppression : au
Ajout : comptes,
Suppression : scrutin
Ajout : celle-ci
Suppression : secret
Ajout : peut
Suppression : et
Ajout : être
Suppression : sous
Ajout : complétée
Suppression : enveloppe.
Ajout : par
Suppression : Les
Ajout : un
Suppression : électeurs
Ajout : conseiller
Suppression : ne
Ajout : choisi
Suppression : peuvent
Ajout : parmi
Suppression : rayer
Ajout : les
Suppression : ni
Ajout : magistrats
Ajout : du siège de l'ordre judiciaire en fonctions dans
le
Suppression : nom
Ajout : ressort.
Ajout : Ce conseiller est désigné chaque année, dans la première quinzaine
du
Suppression : candidat
Ajout : mois
Suppression : ni
Ajout : de
Suppression : celui
Ajout : décembre,
Ajout : par ordonnance du premier président
de
Suppression : son
Ajout : la
Suppression : suppléant.
Ajout : cour
Suppression : Le
Ajout : d'appel
Suppression : vote
Ajout : prise
Suppression : peut
Ajout : après
Suppression : avoir
Ajout : avis
Suppression : lieu
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : l'assemblée
Suppression : correspondance
Ajout : générale
Ajout : des magistrats du siège de la Cour. Un conseiller suppléant est désigné
dans les
Ajout : mêmes
conditions
Ajout : .
Suppression : fixées
Ajout : Les
Ajout : conseillers désignés en application des deux précédents alinéas sont délégués à la chambre régionale des comptes
par
Suppression : le
Ajout : ordonnance
Ajout : du
premier président de la Cour
Suppression : des
Ajout : d'appel
Suppression : comptes,
Ajout : prise
Suppression : après
Ajout : sur
Suppression : avis
Ajout : requête
du
Suppression : Conseil
Ajout : président
Suppression : supérieur
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : chambres
Ajout : chambre
Suppression : régionales
Ajout : régionale
des comptes.