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Version en vigueur du 29 juin 2022 au 1 juillet 2023
Version en vigueur du 1 juillet 2023 au 3 février 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les grades du corps des magistrats des chambres régionales des comptes comportent le nombre d'échelons suivant : 1° Président de section de chambre régionale des comptes : six échelons ; 2° Premier conseiller de chambre régionale des comptes : huit échelons ; 3° Conseiller de chambre régionale des comptes : sept échelons.
Ajout : et la durée de services effectifs passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur
des magistrats
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : chambres
Ajout : chambre
Suppression : régionales
Ajout : régionale
des comptes
Suppression : comportent
Ajout : sont
Suppression : le
Ajout : fixés
Suppression : nombre
Ajout : ainsi
Suppression : d'échelons
Ajout : qu'il
Suppression : suivant
Ajout : suit
: 1°
Suppression : Président
Ajout : Le
Ajout : grade
de
Suppression : section
Ajout : conseiller
Suppression : de
Ajout : comprend
Suppression : chambre
Ajout : trente
Suppression : régionale
Ajout : échelons,
Suppression : des
Ajout : d'une
Suppression : comptes
Ajout : durée
Suppression : :
Ajout : de
Ajout : douze mois pour les
six
Suppression : échelons
Ajout : premiers
Ajout : et de dix-huit mois pour les autres
; 2°
Suppression : Premier
Ajout : Le
Suppression : conseiller
Ajout : grade
de
Suppression : chambre
Ajout : premier
Suppression : régionale
Ajout : conseiller
Suppression : des
Ajout : comprend
Suppression : comptes
Ajout : trente-deux
Suppression : :
Ajout : échelons,
Suppression : huit
Ajout : d'une
Suppression : échelons
Ajout : durée
Ajout : de dix-huit mois chacun
; 3°
Suppression : Conseiller
Ajout : Le
Ajout : grade
de
Ajout : président de section comprend vingt-six échelons, d'une durée de dix-huit mois chacun. L'échelonnement indiciaire des présidents de section inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article L. 220-12 comprend trente échelons d'une durée de dix-huit mois chacun. II. - Donne lieu à une réduction de deux mois de la durée passée dans chaque échelon l'exercice des fonctions de président de section et de procureur financier dirigeant le ministère public. Bénéficient également de la réduction prévue à l'alinéa précédent les magistrats affectés à temps complet à la
chambre
Suppression : régionale
Ajout : du
Ajout : contentieux. Lors de leur nomination dans l'une
des
Ajout : fonctions mentionnées au présent II, les magistrats des chambres régionales des
comptes
Suppression : :
Ajout : concernés
Suppression : sept
Ajout : conservent
Suppression : échelons
Ajout : l'ancienneté acquise dans leur échelon, dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur dans leurs nouvelles fonctions