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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 16 avril 2000 au 13 septembre 2002
Version en vigueur du 13 septembre 2002 au 1 mars 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le temps à passer dans chacun des échelons des différents grades pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an pour les quatre premiers échelons du grade de conseiller de 2e classe, à deux ans pour les 5e et 6e échelons du grade de conseiller de 2e classe, les quatre premiers échelons du grade de conseiller de 1re classe et les trois premiers échelons du grade de conseiller hors classe, à trois ans pour le 5e échelon du grade de conseiller de 1re classe, les 4e et 5e échelons du grade de conseiller hors classe et les trois premiers échelons du grade de président de section.
Nouvelle version :
Le temps à passer dans chacun des échelons des différents grades pour accéder à l'échelon supérieur est fixé Suppression : àAjout : comme
Suppression : un
Ajout : suit
Ajout : : 1° Un
an pour les quatre premiers échelons du grade de conseiller
Suppression : de
Ajout : ;
2
Suppression : e classe, à
Ajout : °
Suppression : deux
Ajout : Deux
ans pour les 5e et 6e échelons du grade de conseiller
Suppression : de 2e classe
,
Suppression : les quatre premiers échelons du grade de conseiller de 1re classe et