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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 15 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

18 mots ajoutés4 mots supprimés

Version en vigueur du 13 septembre 2002 au 1 mars 2006

Version en vigueur du 1 mars 2006 au 29 juin 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le temps à passer dans chacun des échelons des différents grades pour accéder à l'échelon supérieur est fixé comme suit : 1° Un an pour les quatre premiers échelons du grade de conseiller ; 2° Deux ans pour les 5e et 6e échelons du grade de conseiller, pour les trois premiers échelons du grade de premier conseiller et pour le premier échelon du grade de président de section ; 3° Trois ans pour les 4e et 5e échelons du grade de premier conseiller et pour les 2e et 3e échelons du grade de président de section.
Nouvelle version :
Le temps à passer dans chacun des échelons des différents grades pour accéder à l'échelon supérieur est fixé comme suit : 1° Un an pour les quatre premiers échelons du grade de conseiller Ajout : et pour les deux premiers échelons du grade de premier conseiller ; 2° Deux ans pour les 5e et 6e échelons du grade de conseiller, pour les