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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 16 avril 2000 au 13 septembre 2002
Version en vigueur du 13 septembre 2002 au 28 septembre 2002
Alinéa modifié.
Ancienne version : Peuvent être inscrits au tableau d'avancement : a) Pour l'accès au grade de président de section, les conseillers hors classe ayant atteint au moins le 4e échelon ; b) Pour l'accès au grade de conseiller hors classe, les conseillers de 1re classe ayant atteint au moins le 2e échelon ; c) Pour l'accès au grade de conseiller de 1re classe, les conseillers de 2e classe ayant atteint au moins le 6e échelon. Les intéressés doivent en outre justifier de deux années de services effectifs dans le corps.
Nouvelle version :
Peuvent être inscrits au tableau d'avancement : Suppression : a)Ajout : 1° Pour l'accès au grade de président de section, les Suppression : conseillers hors classe ayant atteint au moins le 4e échelon ; b) Pour l'accès au grade de conseiller hors classe, les