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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 67 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Peuvent être inscrits au tableau d'avancement : 1° Pour l'accès au grade de président de section, les premiers conseillers ayant atteint au moins le Suppression : 3eAjout : cinquième échelon ; 2° Pour l'accès au grade de premier conseiller, les conseillers ayant atteint Ajout : au moins le Suppression : 6eAjout : sixième échelon. Les intéressés doivent, en outre, justifier Suppression : deAjout : d'au Suppression : troisAjout : moins Ajout : six années de services effectifs dans le corpsSuppression : . Il est satisfait à l'obligation de mobilité posée par l'article L. 221-2-1 : 1° Par mutation dans une autre chambre régionale ou territoriale des comptes ; 2° Par détachement ou mise à disposition à la Cour des comptes ; 3° Par détachement ou mise à disposition dans un service, une juridiction, un organisme, une collectivité ou une entreprise publique pouvant accueillir, au titre