Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
12 mots ajoutés3 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 2023 au 3 février 2024
Version en vigueur depuis le 3 février 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : Peuvent être inscrits au tableau d'avancement : 1° Pour l'accès au grade de président de section, les premiers conseillers ayant atteint au moins le cinquième échelon ; 2° Pour l'accès au grade de premier conseiller, les conseillers ayant atteint au moins le sixième échelon. Les intéressés doivent, en outre, justifier d'au moins six années de services effectifs dans le corps et de la mobilité statutaire prévue à L. 221-2-1.
Nouvelle version :
Peuvent être inscrits au tableau d'avancement : 1° Pour l'accès au grade de Suppression : président deAjout : conseillerSuppression : sectionprésident
Ajout :
, les premiers conseillers ayant atteint au moins le cinquième échelon ; 2° Pour l'accès au grade de premier conseiller, les conseillers ayant atteint au moins le sixième échelon. Les intéressés doivent, en outre, justifier d'au moins six années de services effectifs dans le corps
Ajout : ou dans un corps ou cadre d'emploi de niveau comparable