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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 14 %
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Peuvent être inscrits au tableau d'avancement : 1° Pour l'accès au grade de Suppression : président deAjout : conseiller Suppression : sectionAjout : président, les premiers conseillers ayant atteint au moins le cinquième échelon ; 2° Pour l'accès au grade de premier conseiller, les conseillers ayant atteint au moins le sixième échelon. Les intéressés doivent, en outre, justifier d'au moins six années de services effectifs dans le corps Ajout : ou dans un corps ou cadre d'emploi de niveau comparable et de la mobilité statutaire prévue à L. 221-2-1.