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Version en vigueur du 13 septembre 2002 au 28 septembre 2002
Peuvent être inscrits au tableau d'avancement : 1° Pour l'accès au grade de président de section, les premiers conseillers ayant atteint au moins le 3e échelon ; 2° Pour l'accès au grade de premier conseiller, les conseillers ayant atteint le 7e échelon. Les intéressés doivent, en outre, justifier de quatre années de services effectifs dans le corps.