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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 16 avril 2000 au 13 septembre 2002
Version en vigueur du 13 septembre 2002 au 1 mars 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les conseillers de 1re classe promus conseillers hors classe sont classés à l'échelon comportant l'indice de rémunération immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils conversent l'ancienneté acquise dans le précédent échelon. Les conseillers hors classe promus présidents de section et les conseillers de 2e classe promus à la 1re classe sont classés à l'échelon de leur nouveau grade comportant un indice de rémunération égal à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Dans la limite de l'ancienneté nécessaire pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans le précédent échelon.
Nouvelle version :
Les conseillers Suppression : de 1re classe promus Suppression : conseillers hors
Ajout : premiers
Suppression : classe
Ajout : conseillers
sont classés
Suppression : à l'échelon
Ajout : au
Suppression : comportant
Ajout : 1er
Suppression : l'indice
Ajout : échelon
de
Suppression : rémunération
Ajout : leur
Suppression : immédiatement
Ajout : nouveau
Suppression : supérieur
Ajout : grade
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : celui
Ajout : conservent,
Suppression : dont
Ajout : dans
Suppression : ils
Ajout : la
Suppression : bénéficiaient
Ajout : limite
Suppression : antérieurement.
Ajout : de
Suppression : Ils
Ajout : deux
Suppression : conversent
Ajout : ans,
l'ancienneté acquise dans le précédent échelon. Les
Suppression : conseillers hors
Ajout : premiers
Suppression : classe
Ajout : conseillers
promus présidents de section
Suppression : et les conseillers de 2e classe promus à la 1re classe
sont classés à l'échelon de leur nouveau grade comportant un indice de rémunération égal à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Dans la limite de l'ancienneté nécessaire pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans le précédent échelon.
Ajout : Toutefois les premiers conseillers promus au grade de président de section avant d'avoir atteint le 4e échelon de leur ancien grade sont classés au 1er échelon du grade de président de section, sans ancienneté.