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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mars 2006 au 1 juillet 2023
Version en vigueur du 1 juillet 2023 au 3 février 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les conseillers promus premiers conseillers sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade. Ceux qui sont promus alors qu'ils étaient classés au 7e échelon de leur ancien grade conservent, dans la limite d'un an, l'ancienneté acquise dans cet échelon. Les premiers conseillers promus présidents de section sont classés à l'échelon de leur nouveau grade comportant un indice de rémunération égal à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Dans la limite de l'ancienneté nécessaire pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans le précédent échelon. Toutefois les premiers conseillers promus au grade de président de section avant d'avoir atteint le 4e échelon de leur ancien grade sont classés au 1er échelon du grade de président de section, sans ancienneté.
Nouvelle version :
Les Suppression : conseillers promus
premiers conseillers sont classés
Suppression : au 1er
Ajout : ,
Suppression : échelon
Ajout : lors
de leur
Suppression : nouveau
Ajout : promotion,
Suppression : grade.
Ajout : à
Suppression : Ceux
Ajout : l'échelon
Suppression : qui
Ajout : comportant
Suppression : sont
Ajout : l'indice
Suppression : promus
Ajout : brut
Suppression : alors
Ajout : égal
Suppression : qu'ils
Ajout : ou
Suppression : étaient
Ajout : à
Suppression : classés
Ajout : défaut
Suppression : au
Ajout : immédiatement
Suppression : 7e
Ajout : supérieur
Suppression : échelon
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : celui
Suppression : leur
Ajout : dont
Suppression : ancien
Ajout : ils
Suppression : grade
Ajout : bénéficiaient
Suppression : conservent,
Ajout : antérieurement.
Suppression : dans
Ajout : En
Suppression : la
Ajout : cas
Suppression : limite
Ajout : de
Suppression : d'un
Ajout : classement
Suppression : an
Ajout : à un indice égal
,
Ajout : ils conservent
l'ancienneté acquise dans
Suppression : cet
Ajout : le
Ajout : précédent
échelon. Les
Suppression : premiers conseillers promus
présidents de section sont classés
Ajout : ,
Suppression : à
Ajout : lors
Suppression : l'échelon
Ajout : de
Ajout : leur promotion, au premier échelon
de leur nouveau grade
Suppression : comportant
Ajout : ,
Suppression : un
Ajout : sans
Suppression : indice
Ajout : ancienneté.
Suppression : de
Ajout : Si
Suppression : rémunération
Ajout : cela
Suppression : égal
Ajout : leur
Suppression : à
Ajout : est
Suppression : celui
Ajout : plus
Suppression : dont
Ajout : favorable,
ils
Suppression : bénéficiaient
Ajout : sont
Suppression : antérieurement.
Ajout : classés
Suppression : Dans
Ajout : à
Suppression : la
Ajout : l'échelon
Suppression : limite
Ajout : comportant
Suppression : de
Ajout : l'indice
Suppression : l'ancienneté
Ajout : brut
Suppression : nécessaire
Ajout : égal
Suppression : pour
Ajout : à
Suppression : une
Ajout : celui
Suppression : promotion
Ajout : dont
Suppression : à
Ajout : ils
Suppression : l'échelon
Ajout : bénéficiaient
Suppression : supérieur,
Ajout : antérieurement
Suppression : ils
Ajout : et
conservent
Ajout : ,
Ajout : dans ce cas,
l'ancienneté acquise dans le précédent échelon.
Suppression : Toutefois
Ajout : Les
Suppression : les
Ajout : présidents
Suppression : premiers
Ajout : de
Suppression : conseillers
Ajout : section
Suppression : promus
Ajout : nommés
Suppression : au
Ajout : sur
Suppression : grade
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : liste
Suppression : président
Ajout : d'aptitude
Suppression : de
Ajout : prévue
Suppression : section
Ajout : à
Suppression : avant
Ajout : l'article
Suppression : d'avoir
Ajout : L.
Suppression : atteint
Ajout : 220-12
Suppression : le
Ajout : sont
Suppression : 4e
Ajout : classés
Suppression : échelon
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : l'échelon
Suppression : leur
Ajout : comportant
Suppression : ancien
Ajout : l'indice
Suppression : grade
Ajout : brut
Suppression : sont
Ajout : égal
Suppression : classés
Ajout : ou
Suppression : au
Ajout : à
Suppression : 1er
Ajout : défaut
Suppression : échelon
Ajout : immédiatement
Suppression : du
Ajout : supérieur
Suppression : grade
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : celui
Suppression : président
Ajout : dont
Ajout : ils bénéficiaient antérieurement. En cas
de
Suppression : section
Ajout : classement à un indice égal
,
Suppression : sans
Ajout : ils
Suppression : ancienneté
Ajout : conservent l'ancienneté acquise dans le précédent échelon