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Suppression : LesAjout : L'article Ajout : L. 3212-2 est applicable aux collectivités territoriales, Ajout : à leurs groupements et Ajout : à leurs établissements publicsSuppression : sont autorisésAjout : , à Suppression : céder gratuitement les matériels informatiques dont ilsAjout : l'exception Suppression : n'ontAjout : des Suppression : plusAjout : cas Suppression : l'emploiAjout : mentionnés aux Suppression : mêmes conditions que celles fixées pourAjout : 1°, Suppression : l'EtatAjout : 6° Suppression : auAjout : et Suppression : 3Ajout : 8° Suppression : deAjout : du Suppression : l'articleAjout : même Ajout : article L. 3212-2Suppression : . Ils peuvent également céder gratuitement à leurs personnels les matériels informatiques etAjout : , les Suppression : logiciels nécessaires à leur utilisation dont ils n'ont plus l'emploi,Ajout : références aux Suppression : mêmes conditions que cellesAjout : cessions Suppression : fixéesAjout : réalisées Suppression : pourAjout : par l'Etat Suppression : ou l'un deAjout : et ses établissements publics Suppression : au 5° de l'article L. 3212-2 ainsi que les biens archéologiques mobiliers dans les conditions prévues à l'article L. 546-6 duAjout : étant Suppression : codeAjout : remplacées Suppression : duAjout : par Suppression : patrimoine.Ajout : des Suppression : IlsAjout : références Suppression : peuventAjout : aux Suppression : égalementAjout : cessions Suppression : céderAjout : réalisées Suppression : gratuitementAjout : par les Suppression : biens de scénographie dont ils n'ont plusAjout : collectivités Suppression : l'usageAjout : territoriales, Suppression : aux mêmes conditions que celles fixées pour l'Etat au 7° de l'articleAjout : leurs Suppression : L.Ajout : groupements Suppression : 3212-2Ajout : et Suppression : duAjout : leurs Suppression : présentAjout : établissements Suppression : codeAjout : publics.