Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Ajout · Suppression
Sous réserve des adaptations mentionnées dans les titres ci-après, les dispositions suivantes du présent code sont applicables à Mayotte : 1° Les articles L. 1 et L. 2 ; 2° La première partie, à l'exception des articles L. 1111-5Ajout : , du 3° de l'article L. 1112-6Ajout : , L. 1121-6Ajout : , L. 1123-1 à L. 1123-3Ajout : , L. 1126-4Suppression : ,Suppression : L. 1211-1, L. 1211-2Ajout : , L. 1212-3, L. 1212-4 et L. 1212-7 ; 3° La deuxième partie, à l'exception des articles L. 2111-4, L. 2111-7 à L. 2111-12, L. 2111-14, L. 2111-15Ajout : , du 7° de l'article L. 2112-1Ajout : , des articles L. 2122-5 à L. 2122-21
Ajout :
, L. 2123-3 à L. 2123-8
Ajout :
, L. 2124-2, L. 2124-3, L. 2124-5 à L. 2124-13, L. 2124-15 à L. 2124-25, L. 2124-27 à L. 2124-31
Ajout :
, des articles L. 2125-4 à L. 2125-7
Ajout :
, L. 2131-2 à L. 2131-6
Ajout :
, L. 2132-1, L. 2132-3 à L. 2132-12, L. 2132-15 à L. 2132-18, L. 2132-23 à L. 2132-25
Ajout :
, L. 2141-2, L. 2141-3
Ajout :
, L. 2142-1 et L. 2142-2
Ajout :
, des articles L. 2222-1
Ajout :
, L. 2222-4
Ajout :
, L. 2222-5
Ajout :
, L. 2222-10
Ajout :
, L. 2222-11
Ajout :
, L. 2222-20 à L. 2222-23
Ajout :
, du II de l'article L. 2321-1
Ajout :
, de l'article L. 2322-2
Ajout :
, des 5° et 6° de l'article L. 2331-1 et de l'article L. 2331-2 ; 4° La troisième partie, à l'exception des articles L. 3112-1 à L. 3112-3
Ajout :
, L. 3113-1 à L. 3113-4
Ajout :
, L. 3211-3 à L. 3211-8
Ajout :
, L. 3211-10 et L. 3211-11
Ajout :
, L. 3211-13
Ajout :
, L. 3211-17
Ajout :
, L. 3211-24
Ajout :
, L. 3211-25
Ajout :
, L. 3212-1 à L. 3212-3, L.
Suppression : 3221-1
Ajout : 3221-2
Suppression : à
Ajout : ,
L. 3221-3
Suppression : ,
Suppression : L. 3221-5
, L.
Suppression : 3222-2
Ajout : 3221-5
et L. 3222-3 ; 5° La quatrième partie, à l'exception des articles L.