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Ajout · Suppression
Les maires des communes de 3 500 habitants au moins, les adjoints au maire des communes de Suppression : 20Ajout : 10 000 habitants au moins qui, pour l'exercice de leur mandat, ont cessé d'exercer leur activité professionnelle bénéficient, s'ils sont salariés, Suppression : desAjout : d'uneSuppression : dispositionsAjout : suspensionSuppression : desAjout : deSuppression : articlesAjout : leurSuppression : L.Ajout : contrat122-24-2
Suppression :
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : travail
Suppression : L
Ajout : jusqu'à l'expiration de leur mandat
.
Suppression : 122-24-3
Ajout : Le
Suppression : du
Ajout : droit
Suppression : code
Ajout : à
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Ajout : réintégration
Suppression : travail
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Suppression : relatives
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aux
Suppression : droits
Ajout : élus
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Ajout : mentionnés
Suppression : salariés
Ajout : au
Suppression : élus
Ajout : premier
Suppression : membres
Ajout : alinéa
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : l'Assemblée
Ajout : présent
Suppression : nationale
Ajout : article
Suppression : et
Ajout : jusqu'à
Suppression : du
Ajout : l'expiration
Suppression : Sénat
Ajout : de deux mandats consécutifs
. A la fin de leur mandat, les élus bénéficient à leur demande d'un stage de remise à niveau organisé dans l'entreprise, compte tenu notamment de l'évolution de leur poste de travail ou de celle des techniques utilisées. Les fonctionnaires sont placés, sur leur demande, en position de détachement
Ajout : pour exercer les mandats mentionnés au premier alinéa
.
Ajout : Lorsqu'ils n'ont pas cessé d'exercer leur activité professionnelle, les élus mentionnés au premier alinéa du présent article sont considérés comme des salariés protégés au sens de la réglementation applicable en Nouvelle-Calédonie.