Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation prévu par la présente section sont compensées par la commune dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum garanti par heure. Le montant Ajout : prévisionnel des dépenses de formation ne peut Suppression : excéderAjout : être Suppression : 20Ajout : inférieur Ajout : à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux Suppression : élusAjout : membres Ajout : du conseil municipal en application de la commune